Parlement de Bordeaux

Rebecca Kingston

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Sommaire

1Les années 1714-1726, qui voient Montesquieu remplir les fonctions de magistrat au parlement de Bordeaux, constituent une étape importante dans sa vie. Ses études au collège oratorien de Juilly comme à la faculté de droit de l’université de Bordeaux étaient destinées à le former à la charge de président à mortier qu’il devait hériter de son oncle Jean-Baptiste de Secondat. Même après avoir renoncé à cet office et l’avoir vendu en 1726, il porta toujours le titre honorifique de président. Il avait abandonné ses responsabilités judiciaires sans regret mais son nom resta toujours associé au parlement de Bordeaux.

2Au début du XVIIIe siècle, le parlement de Bordeaux était l’une des douze cours provinciales qui rendaient la justice au nom du roi. C’était une cour souveraine dans sa juridiction en tant que cour d’appel en dernier recours pour toutes les cours royales et seigneuriales d’une région de deux millions d’âmes environ (Kingston 1996, p. 59). Tous les parlements de France avaient la même structure institutionnelle : la Grand’Chambre pour traiter des affaires les plus importantes et des questions politiques, la Chambre de la Tournelle pour les affaires criminelles, la Chambre des enquêtes et la Chambre des requêtes chargées de différentes affaires relevant du droit civil. À l’époque où Montesquieu était en fonctions, la cour était composée de cent dix-sept officiers en titre, dont le premier président Gillet de Lacaze, mais aussi cent trente-sept avocats et soixante procureurs (ibid.). Le principe de vénalité garantissait à la plupart des officiers la propriété de leur charge et la possibilité de la transmettre à leurs héritiers.

3Fondé au XVe siècle après la conquête de la province d’Aquitaine, le parlement avait succédé à la Cour supérieure de la Guyenne. Bien que lié originairement à une conquête royale, il connaissait parfois des relations difficiles avec la Couronne (pour un point de vue différent, voir Powell. Des périodes de révolte populaire dans la région, très manifeste durant la Fronde, amenèrent parfois les magistrats à s’opposer plus clairement à la politique royale, en particulier en matière de politique fiscale. Cette opposition atteignit son apogée quand le parlement de Bordeaux fut exilé durant quinze ans, après une émeute suscitée en 1675 par des impôts nouveaux. L’oncle de Montesquieu, Jean-Baptiste de Secondat, commença sa carrière de président à mortier par trois années d’exil (Kingston 1996, p. 65). Montesquieu l’admirait particulièrement, et recopia de sa main une de ses harangues (à paraître dans les Extraits et notes de lectures, OC, t. XVII). Il compléta également sa formation en analysant diverses affaires traitées au parlement de Bordeaux, comme en témoigne la Collectio juris.

4Montesquieu lui-même fut d’abord conseiller en 1714, après s’être appliqué plusieurs années à étudier la justice, y compris en analysant des causes portées au parlement de Bordeaux, dont il rend compte dans la Collectio juris. Il bénéficia d’une dispense (pratique commune à l’époque), car son oncle était toujours président, et il était contraire à la loi que de proches parents exercent en même temps. La dispense prévoyait qu’au cas où Montesquieu et son oncle auraient à traiter ensemble d’une affaire, leurs deux votes comptent pour un seul (Archives départementales de la Gironde, 1B40). En 1716, à la mort de son oncle, Montesquieu hérita de sa charge et devint un des neuf présidents à mortier. Comme il n’avait pas encore quarante ans, il dut solliciter de nouveau une dispense ; mais il ne put bénéficier pleinement de ses droits et privilèges de président et de juge avant 1723.

5D’après les registres du parlement, il fut chargé pendant dix ans de siéger à la chambre criminelle (la Tournelle). Mais, comme d’autres magistrats, Montesquieu n’était pas d’une assiduité exemplaire. Outre l’attention qu’il portait à ses vignobles, sa principale source de revenus (cette occupation retenait beaucoup de parlementaires en automne et au début de l’hiver), Montesquieu faisait de nombreux voyages à Paris où il se plaisait à fréquenter l’élite littéraire de son temps.

6Son nom ne figure pas de manière remarquable dans les comptes rendus – ce qui se comprend puisqu’il n’eut pas de véritables responsabilités avant 1723. L’affaire la plus importante dont il traita fut celle des « cagots » de Biarritz. Les cagots subissaient une discrimination systématique et générale, car ils étaient supposés descendre de lépreux. Le parlement de Bordeaux n’avait trouvé aucune justification à cette ségrégation et les fit entrer librement dans les assemblées publiques et les églises. L’arrêt de Montesquieu en novembre 1724 en appelait au renforcement de la décision du parlement, contre les protestations de la communauté de Biarritz (Archives départementales de la Gironde, B, 1724) : le parlement de Bordeaux et Montesquieu lui-même n’étaient pas des défenseurs aveugles de la tradition.

7La réputation de Montesquieu était solidement établie en novembre 1725 quand on lui demanda de prononcer le discours inaugural de la session annuelle du Parlement. Le Discours sur l’équité, prononcé à la rentrée du parlement de Bordeaux, eut seulement un succès tardif : selon le chroniqueur bordelais Bernadau, on en vendit le texte à chaque rentrée parlementaire, mais il ne fut publié qu’en 1771 (OC, t. VIII, p. 464-470). Montesquieu y rappelle les devoirs particuliers de chaque corps du parlement. Il évoque les différentes qualités essentielles pour pratiquer correctement la justice, parmi lesquelles la connaissance de soi, l’efficacité, la sensibilité à la probité et à l’humanité, en privé comme dans la vie publique. Il développe une typologie pour insister sur les exigences de la justice à son époque. Lors de la fondation de la monarchie, lorsque la société était seulement pastorale, la France n’avait besoin que de quelques lois. Régler les litiges par des ordalies reflétait la simplicité de ces peuples. Mais la monarchie moderne, avec toutes les vertus et tous les vices d’une société plus développée et plus complexe, demandait une pratique plus spécialisée pour traiter de litiges dans lesquels la décision juste n’apparaissait pas toujours clairement. Tout cela faisait du travail du magistrat une activité très spécifique.Dans ce texte, Montesquieu se montre particulièrement attentif aux abus et aux défauts du système parlementaire, tels que la lenteur délibérée des procès, suscitée par l’avidité des juges, leur absence de compassion et leur conduite peu exemplaire dans leur vie quotidienne. Il appelle les avocats à éviter de s’en prendre sans nécessité à l’honneur de leurs adversaires et les procureurs à chercher à éclairer les juges plutôt qu’à obscurcir la vérité. Ce discours (une mercuriale, comme l’a rappelé Pierre Rétat dans son introduction, OC, t. VIII, et non comme on l’a dit parfois un simple exercice de rhétorique) doit être replacé dans son contexte, celui d’une série d’enseignements moraux destinés à rappeler aux parlementaires les devoirs de leur charge. Cependant, en contraste avec d’Aguesseau, procureur général au parlement de Paris, futur chancelier et auteur d’une série de mercuriales, dans ce discours Montesquieu ne dépeint pas le caractère et l’âme de magistrats idéals, mais se concentre plutôt sur les justifications, d’ordre conséquentialiste, de la bonne et honnête pratique juridique (Kingston 2013). Montesquieu ne demande pas que le magistrat mène une vie exemplaire, comme le faisait d’Aguesseau, mais seulement que la vie personnelle des magistrats ne ruinent pas leur crédibilité en tant que personnages investis d’une fonction officielle et publique. Selon la logique de Montesquieu, le regard du public se porte désormais vers le juge et c’est la bonne réputation des magistrats (et pas nécessairement leur caractère) qui apparaît comme la clé du bon fonctionnement des institutions judiciaires. En même temps qu’une défense remarquablement moderne de la compassion qui est nécessaire dans les procès criminels, le discours reflète une profonde connaissance de la faiblesse professionnelle de ses confrères, qui joua peut-être un rôle dans sa décision, un an plus tard, de quitter le parlement de Bordeaux.

8En juin 1726, Montesquieu demande à son ami Barbot de s’entremettre pour vendre sa charge. Le 7 juillet il réalise la « vente » avec Jean-Baptiste d’Albessard, avec une clause selon laquelle à la mort de d’Albessard elle reviendrait à Montesquieu ou à son fils. On ne sait pas la raison précise de cette décision : on a dit qu’il se sentait souvent frustré de se voir refuser les pleins droits que devait lui donner sa carrière de juge (Dalat, p. 71) ; mais il les avait obtenus trois ans plus tôt, en devenant premier président de la Tournelle, avec la possibilité de recevoir une plus large part des revenus qui y étaient attachés. Il se peut aussi que ses absences répétées aient reflété le besoin croissant de quitter son port d’attache provincial pour se développer pleinement et se voir reconnu ailleurs : après cette vente il passa une année entière à Paris avant de partir pour son tour d’Europe qui ne devait pas le ramener à Bordeaux avant 1731.

Bibliographie

Sources primaires

Archives départementales de la Gironde, fonds du Parlement, 1B40, fol. 25-26.

Archives départementales de la Gironde, fonds du Parlement, série B, 1724, pub. dans Archives historiques de département de la Gironde 19 (1897), p. 284-287.

Montesquieu, Collectio juris, OC, t. XI-XII, 2003 ; Discours sur l’équité [prononcé à la rentrée du parlement de Bordeaux, 1725], OC, t. VIII, 2006, p. 461-487.

Critique

Jean Dalat, Montesquieu magistrat, Paris, Minard, Archives des lettres modernes, 1971.

Rebecca Kingston, Montesquieu and the parlement of Bordeaux, Genève, Droz, 1996.

Iris Cox et Andrew Lewis, « Montesquieu observateur et étudiant en droit, Paris et Bordeaux, 1709-1721 », Montesquieu. Les années de formation (1689-1720), Catherine Volpilhac-Auger dir., Cahiers Montesquieu 5 (1999), p. 31-54.

Caroline Le Mao, Parlement et parlementaires. Bordeaux au Grand Siècle, Seyssel, Champ Vallon, 2007.

Douglas Powell, « Magistrates and Municipal Politics », PhD thesis, Emory University, 2009.

Rebecca Kingston, « Réflexions sur le Discours prononcé à la rentrée du parlement de Bordeaux », dans Actes du colloque du 15-17 novembre 2012 pour commémorer le 550e anniversaire du parlement et du barreau de Bordeaux, Bertrand Favreau dir., à paraître.

Pour citer cet article

Kingston Rebecca , « Parlement de Bordeaux », traduit par Catherine Volpilhac-Auger, dans Dictionnaire Montesquieu [en ligne], sous la direction de Catherine Volpilhac-Auger, ENS de Lyon, septembre 2013. URL : http://dictionnaire-montesquieu.ens-lyon.fr/fr/article/1377636809/fr